Mentions Légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Laurent-Noel.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire: Société
Préfixe: EI / MI
Nom de la Société: Laurent Noel
Adresse Postale: 14 petite rue du râteau, 49250 Saint Mathurin sur Loire
Téléphone: 06 98 06 26 71
SIRET: 338 062 490 000 51 – R.C.S: 338 062 490 LOIRE AUTHION
Adresse de courrier électronique: laurent-noel@wanadoo.fr

Le responsable de la publication est une Personne Morale
Contactez le responsable de la publication : laurent-noel@wanadoo.fr

Le Créateur est: Even Mind
Contactez le Créateur: contact@even-mind.com

Le Webmaster est: Even Mind
Contactez le Webmaster: contact@even-mind.com

L’hebergeur est: Even Mind – 152 Avenue du Général Patton, 49100 Angers

2. Description des services fournis :

Le site Laurent-Noel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site Laurent-Noel.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site Laurent-Noel.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email: laurent-noel@wanadoo.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

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Cependant, la société Laurent Noel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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5. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : Laurent-Noel.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Laurent-Noel.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Laurent-Noel.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
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